Afin de contrer les changements des tarifs des mutuelles au début de l’année 2011, nombreux sont actuellement les assurés qui procèdent à une résiliation de leur contrat mutuelle. Comment s'opère cette procédure de résiliation de contrat mutuelle ?

Nombreuses sont les raisons pouvant amener un assuré à résilier son contrat complémentaire santé. Parmi ces raisons, l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance santé collectif pour les salariés, le changement de domiciliation, le départ à la retraite,  le changement d’emploi… L’annonce du changement des tarifs des mutuelles pour l’année 2011 pousse également de nombreux assurés à résilier leur contrat complémentaire santé. Ceci, afin de pouvoir trouver une mutuelle proposant un rapport qualité/prix intéressant, en jouant sur la concurrence.

La résiliation d’un contrat complémentaire santé peut se faire suivant une procédure classique dénommée « résiliation mutuelle à échéance du contrat ». Pour ce cas de figure, la résiliation se fait au terme du contrat. La date d’échéance est indiquée dans les conditions générales de votre contrat mutuelle santé. L’envoi d’une lettre recommandée à la mutuelle santé est requis. Vous n’êtes toutefois pas obligé de mentionner les raisons lorsque la résiliation se fait à la date d’échéance. Le délai de préavis est généralement de deux mois.

La résiliation d’un contrat mutuelle peut également se faire grâce à la Loi Châtel. Votée par le Parlement le 20 décembre 2007, puis mise en vigueur début 2008, la Loi Châtel permet une résiliation du contrat mutuelle santé si vous n’avez pas été informé par votre assureur  3 mois au plus tôt et 15 jours au plus tard, de la date anniversaire de votre contrat. Dans la mesure où vous ne recevez pas cette information avant la date anniversaire, vous avez la possibilité de résilier, à tout moment, votre contrat mutuelle, sans aucun risque de pénalité. Outre les services et les tarifs mutuelle, le mode de résiliation du contrat est à vérifier au préalable avant l’adhésion à une mutuelle.