La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :

• depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé
• depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif,
• à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Le décret d'application de cette loi a été modifié le 7 juin 2004 pour préciser les quatre dispositifs de sécurité officiellement homologués : les barrières de protection, les couvertures rigides de sécurité, les abris (structures légères et/ou vérandas) et les alarmes de piscine.


Le distributeur d'équipement de sécurité a l'obligation de fournir un produit normalisé. La marque NF atteste de la conformité du produit aux normes de sécurité en vigueur.
En tant que propriétaire d'une piscine, vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes. Pour une piscine nouvelle, c'est le maître d'ouvrage qui a la responsabilité d'installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.
En cas de non respect de la loi, la peine encourue est de 45 000 € et des sanctions pénales.

Sont concernées les piscines privatives à usage individuel (familial) ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Sont donc exclues les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les piscines situées dans un bâtiment, les établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.

A noter : la Commission de la sécurité des consommateurs conseille les barrières de sécurité munies d'un portillon à l'épreuve des enfants. Elles constituent en effet un obstacle physique permanent entre l'enfant et la piscine.
Les points de sécurité retenue dans la norme pour les barrières de sécurité sont : la hauteur minimale de 1.10 m, la clôture ne doit pas pouvoir blesser un enfant (couper, piquer ou coincer), le système de déverrouillage doit être double, la clôture doit résister à un choc de 50 kg.
Les points de sécurité concernant les alarmes de piscines portent sur le fonctionnement 24h sur 24 quelles que soient les conditions atmosphériques, sur la protection du système d'activation de l'alarme, sur le poids et le choc de l'immersion d'un corps.

Rappelons que ces équipements ne sont qu'une aide à la sécurité, ils ne remplacent pas la vigilance constante des adultes responsables.